- Les étapes de l'acquisition d'un terrain à bâtir à la construction immobilière - Le choix du terrain à bâtir - Les étapes de l'acquisition immobilière - Le prêt bancaire - La Vente en état futur d'achèvement (V.E.F.A.)
Si, dans le passé, on faisait construire une maison pour la vie, force est de constater qu'il n'en est plus de même de nos jours. Les vicissitudes de la vie professionnelle, l'évolution des besoins et la cellule familiale font qu'une maison est souvent utilisée pour une tranche de vie. Dans cette optique, il est impératif de garder à l'esprit l'hypothèse de la revente de ce bien. La notion d'emplacement géographique sera prépondérante à ce moment là. Il est donc capital de privilégier cet aspect du problème en tenant compte des besoins de chacun, parents et enfants. Les différents services qu'offrent une commune, les transports, les loisirs, le choix des écoles, seront tout particulièrement étudiés. La taille du lot choisi, son emplacement et la largeur de sa façade influeront beaucoup le projet de construction. Vous n'oublierez pas, comme le prévoit la réglementation en vigueur, de faire réaliser une étude de sol afin de vous garantir de la bonne qualité de celui-ci.
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La V.E.F.A. ou "achat sur plan" est un des contrats les plus utilisés en matière d'achat neuf. Définition L'article 261- 3 du Code de la Construction et de l'Habitation indique que « Ainsi qu'il est dit à l'article 1601-3 du Code Civil la vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ». Ainsi, le vendeur choisit librement l'architecte et les entreprises qui vont intervenir. Il signe les conventions avec eux et effectue la réception des travaux qu'ils ont dirigés ou faits, même ceux exécutés à la suite des réserves faites lors de la réception. L'acquéreur ne peut donc prendre aucune initiative dans la conduite des travaux, le vendeur étant seul lié par les devis et marchés. La V.E.F.A. est régie par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 modifiée ainsi que par les articles L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. Le logement vendu peut être un appartement (c'est le cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des lotissements ou des copropriétés horizontales). En savoir plus sur la V.E.F.A.
